La démocratie participative est brandie par des candidats et maires en exercice depuis de nombreuses années comme étendard de leur politique publique. Cependant, des conseils de quartier jusqu’aux consultations locales, peu de moyens sont mis à disposition, l’information fait défaut, et les groupes de travail sont socialement homogènes. Des villes comme Barcelone, Madrid, ou Saillans dans la Drôme font bien mieux et regorgent d’inventivité. En conséquence, ces villes s’en retrouvent transformées. Ne faisons pas de la Démocratie Participative un simple concept marketing !
Tout comme les200 listes participartives qui se présentent aux élections municipales en France, le mouvement “18 en commun”, non-partisan et inclusif propose une charte de la participation citoyenne. Cette charte n’est pas exhaustive, mais permet d’engager les listes candidates dans un effort qui sera surveillé par les personnes administrées.
Signons la pétition et interpellons les listes candidates de notre commune via twitter grâce au hashtag #MunicipalesCitoyennes ou les personnes candidates à la mairie de Paris sur ce lien, et montrons notre soutien à ces mesures afin que leur engagement ne soit pas ignoré.
Cette charte est une initiative du mouvement municipaliste, participatif, indépendant, local et non-partisan "le 18 en Commun", et ne saurait s'exprimer au nom des nombreuses listes citoyennes en France. Elle s'adresse aux listes candidates aux élections municipales et se compose de propositions à minima, en deça de l'ambition des listes participatives en France et à Paris telles que le 18 en commun
Charte de la participation citoyenne inclusive
Télécharger La Charte de la participation citoyenne inclusive du 18 en Commun
Considérant que le but d’une municipalité est de réaliser une politique publique en accord avec les personnes habitant son territoire afin de sauvegarder et de promouvoir les communs ;
Considérant que la commune, premier échelon de la République et de la démocratie directe, demeure l’espace où les personnes vivent et interagissent quotidiennement avec leur environnement économique, social et institutionnel ;
Considérant que la démocratie participative est une des formes légitimes de l’exercice du pouvoir ;
Considérant que lutter contre le réchauffement climatique doit se faire en affrontant les problèmes actuels et à venir à travers un engagement collectif citoyen ;
Reconnaissant l’utilité d’inscrire la démocratie participative dans l’exercice de la municipalité, dans un objectif d’amélioration de l’action publique, leurs compréhensions et de son appropriation par ses habitantes et habitants ;
Conviennent que dans les objectifs de leur mandature figure la mise en place d’une forme de démocratie participative qu’elles poursuivront par tous les moyens utiles, en détaillant les modalités conduisant à l’atteinte effective des dispositions suivantes :
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Soumettre les sujets du conseil municipal à la délibération d’une assemblée citoyenne représentative de la diversité du territoire ;
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Permettre l’utilisation effective du droit de sollicitation : si 1% des personnes vivant dans la circonscription signent une pétition, le sujet devra être étudié au plus proche des personnes concernées ;
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Faire figurer à chaque ordre du jour du conseil municipal au moins un sujet issu d’une consultation citoyenne ;
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Prévoir systématiquement une participation citoyenne dès l’identification d’un enjeu d’aménagement ;
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Doubler le nombre de conseils de quartier à l’image des bassins de vie des habitantes et habitants ;
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Faire participer au moins 25% des habitantes et habitants à au moins une décision d’intérêt collectif initiée par la Mairie sur la mandature ;
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Faire en sorte qu’au moins 1% du budget d’investissement soit dédié aux projets issus de la participation citoyenne ;
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Tenir des conseils municipaux délocalisés dans les différents quartiers, avec comme objectif d’en tenir un dans chaque conseil de quartier au moins une fois par mandat ;
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Assurer la publicité des dates, ordres du jour et lieux des différentes instances municipales et participatives, ainsi que des résultats d’une façon accessible pour tout le monde ;
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Publier les catégories de personnes exprimées pour chaque dispositif participatif (géographique, catégorie socio-professionnelle, âge et genre) dans le compte-rendu de ces dispositifs ;
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Faire participer aux projets limitrophes les personnes habitant les circonscriptions voisines ;
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Organiser un conseil municipal par an partagé avec les circonscriptions limitrophes sur les sujets et projets d’intérêts communs (au moins un par an par commune voisine) ;
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Accompagner les personnes éloignées du numérique pour utiliser effectivement les dispositifs participatifs concernés ;
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Adapter tous les moyens de communication et de travail en FALC (FAcile à Lire et à Comprendre), y compris pour toute situation et/ou besoin spécifique pour que tous les outils de la participation soient accessibles et compréhensibles ;
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Accompagner chaque processus de participation par des personnes expertes des sujets abordés.